Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations,
d’abonnements, de contenus numériques, d’outils numériques, de services
et de supports de communication proposés sur le site
www.champsocialnumerique.com.

Le site s’adresse majoritairement à des professionnels et organismes (B2B),
notamment du secteur social et médico-social (ESSMS).

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Champ Social Numérique  
Marque du Groupe Champ Social  
Activité portée juridiquement par YB PRODUCTION  

Adresse :
34 bis, rue Clérisseau  
30000 Nîmes – France  

Email : contact@champsocial.com  
SIRET : 400 092 094 000 38  

2. OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Champ Social Numérique propose et vend :

- des formations professionnelles,
- des abonnements à des ressources numériques (notamment Cairn),
- des contenus et services numériques,
- des outils d’aide reposant sur l’intelligence artificielle,
- des supports de communication et supports personnalisés
  (print, textile, objets, visuels, supports graphiques).

3. CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent à toute commande ou souscription effectuée via le site,
par paiement en ligne, abonnement ou devis accepté.

Le client reconnaît agir dans un cadre professionnel (B2B),
sauf indication contraire expresse.

4. DESCRIPTION DES OFFRES

Les caractéristiques essentielles des offres sont décrites sur le site,
dans les pages de présentation ou dans les devis transmis au client.

Les visuels, maquettes, exemples, simulations ou descriptions sont fournis
à titre indicatif et non contractuel.

Champ Social Numérique se réserve le droit de faire évoluer ses offres,
contenus et modalités, sans remettre en cause les droits acquis
pour les commandes en cours.

5. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR TYPE D’OFFRE

5.1 Formations professionnelles

Les formations peuvent être proposées :
- en présentiel,
- en visioconférence,
- en format hybride ou numérique.

Les modalités pédagogiques, durées, objectifs, conditions d’accès
et modalités financières sont précisées dans les programmes
ou conventions de formation.

Toute inscription à une formation vaut engagement ferme du client.

5.2 Abonnements numériques (notamment Cairn)

Les abonnements donnent accès, pendant leur durée de validité,
aux ressources numériques décrites lors de la souscription.

Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée déterminée
avec reconduction tacite.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités précisées
lors de l’achat ou depuis son espace client.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

5.3 Outils numériques et services basés sur l’IA

Les outils numériques, assistants et services reposant sur l’intelligence artificielle
sont proposés comme des outils d’aide à l’analyse, à la structuration de l’information
et au soutien des pratiques professionnelles.

Ils ne constituent pas des dispositifs de décision automatisée.

5.4 Supports de communication et supports personnalisés

Les supports de communication peuvent inclure notamment :
- supports imprimés (flyers, affiches, brochures, signalétique),
- textiles personnalisés,
- objets et supports promotionnels,
- supports graphiques et visuels.

Les commandes de supports personnalisés font l’objet :
- soit d’un paiement en ligne,
- soit d’un devis préalable accepté par le client.

Toute validation de commande ou de devis vaut accord ferme.

Les supports personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés,
sauf défaut de conformité ou erreur imputable à Champ Social Numérique.

Le client est responsable de la validation des contenus (textes, visuels, tailles,
quantités, couleurs) avant production.

6. COMMANDES

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière
des présentes CGV.

Champ Social Numérique se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande
en cas de litige antérieur, de non-paiement ou d’anomalie manifeste.

7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros.
La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.

Les paiements sont effectués :
- en ligne via la plateforme sécurisée Stripe,
- ou selon les modalités précisées sur devis.

Les abonnements sont réglés par prélèvement automatique
selon la périodicité choisie.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre d’une relation majoritairement B2B,
le droit de rétractation ne s’applique pas,
conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation.

Pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement
et pour les supports personnalisés,
le client renonce expressément à tout droit de rétractation.

9. ACCÈS AUX CONTENUS ET LIVRAISON

Les contenus numériques sont accessibles selon les modalités précisées
lors de l’achat ou de la souscription.

Les délais de livraison des supports de communication sont indicatifs
et dépendent notamment des contraintes de production et de transport.

10. RESPONSABILITÉ

Les contenus, formations, outils et supports proposés
constituent des ressources professionnelles d’aide et de soutien.

Ils ne se substituent pas au jugement, à la responsabilité
ou aux obligations légales et réglementaires du client.

Champ Social Numérique ne saurait être tenu responsable
des conséquences liées à l’usage des contenus ou supports fournis.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, formations, outils, supports graphiques
et éléments fournis est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite
est strictement interdite.

12. SUSPENSION OU RÉSILIATION

Champ Social Numérique se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès,
une prestation ou un abonnement en cas de :
- non-paiement,
- usage abusif,
- non-respect des présentes CGV.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable,
les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social
de YB PRODUCTION.